LES VERGERS DU RHÔNE

Associations syndicales de propriétaires

LES VERGERS DU RHÔNE
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (17/10/2020)

Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété, des installations, équipements, ouvrages, biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; leur amélioration, création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition, la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans son ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement, de tout ou partie du patrimoine de l'ASL ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, leur répartition entre les membres de l'ASL, leur recouvrement et leur paiement ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour leur gestion, leur modification et suppression ; plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
235 route de Charly
69390 Vernaison

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 17/10/2020 | Création (Préfecture Préfecture du Rhône)  pdf
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