LES VALLONS D'EPONE

Objet : acquisition, police, entretien, réfection et amélioration des éléments communs extérieurs et à usage collectif, telles voies de circulation, desserte, espaces verts, installations et ouvrages à utilisation commune et, plus généralement, tous travaux et services d’entretien relatifs aux équipements communs extérieurs, sans que cette énumération soit limitative ; décider et réaliser ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements extérieurs, présentant un intérêt collectif, nécessaire à la gestion de l’ensemble immobilier ; passer tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services, marchandises et matériels et tous contrats et marchés passés avec les constructeurs et tous intervenants dans les opérations immobilières précitées ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale libre ; recouvrement et paiement de ces dépenses et, d’une manière générale, toutes opérations financières mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, et notamment la réception de toutes subventions, avances, prêts et libéralités de toutes personnes publiques ou privées ; cession éventuelle à toutes personnes des voies et équipements communs appartenant à l’association, notamment la cession de la voirie destinée à être ouverte à la circulation publique auprès de la commune d’Epone ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et application des dispositions du règlement qui régissent l’usage des parcelles dans l’intérêt collectif notamment ; enlèvement des boues, neige, ordures et déchets et autres éléments de nuisance à intérêt collectif ; maintien en parfait état de propreté et d’entretien des aires de stationnement, des espaces verts et des coursives du centre commercial ; ces espaces devront rester libres de tout dépôt, même provisoire de matériels, matériaux, marchandises ou déchets pour quelque motif que ce soit ; respect de l’interdiction de toute publicité ou affichage sur les parties communes y compris sur les facades des bâtiments, à l’exception de l’indication, dans les emplacements prévus à cet effet, de la raison sociale (ou dénomination commerciale) de la société occupant une parcelle ou une cellule ; organisation d’un service de garde ou de surveillance, d’un service d’incendie et de tous autres services collectifs jugés utiles ; exécution de certaines prestations pour le compte des propriétaires associés, dès lors que lesdites prestations ont une incidence sur les intérêts collectifs de l’ensemble des propriétaires ; passer tous contrats et marchés avec les tiers étrangers à l’association syndicale, à condition qu’il s’agisse de travaux ou prestations entrant dans les objets précités, et dont l’exécution est susceptible de venir en déduction des dépenses syndicales ; et, plus largement, l’ASL pourra agir en justice, transiger, acquérir, vendre et échanger dans la limite des objets susmentionnés, sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues à l’article 15 des présents statuts.