LES TERRASSES DE LA FARIGOULETTE

Associations syndicales de propriétaires

LES TERRASSES DE LA FARIGOULETTE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (01/02/2020)

Objet : l'association syndicale, comme l'indique l'art. 315. 8b du code de l'urbanisme, a notamment pour objet l'acquisition la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, le contrôle de l'application du règlement du lotissement, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, la surveillance générale du lotissement ; il est précisé dans les termes "entretien d'équipements communs" , cet entretien peut concerner des aménagements réalisés par le lotisseur dans le cadre de l'opération, se trouvant hors du périmètre du lotissement
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type N.C             | 01/02/2020 | Création (Sous-préfecture Sous-préfecture d'Arles)  pdf
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Coordonnées
LES TERRASSES DE LA FARIGOULETTE

Adresse :
638 avenue de la Libération
13160 Châteaurenard

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