LES SPANQUÉS

Association de loi 1901

LES SPANQUÉS
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (22/04/2016)

Objet : défense des intérêts et des droits des personnes et foyers assujettis à des spanc ( services publics d’assainissement non collectif ) et/ ou à des services de délivrance d’eau potable, et de la promotion d’une gestion démocratique, soutenable et équitables des services; elle agit sur le territoire de la communauté de communes Terre de Randon, sur celui des com com issue de la fusion de celle-ci, sur celui enfin de l’entité supra communautaire à la quelle la com com délègue le cas échéant les compétences relatives à l’assainissement non collectif et à l’eau potable.
R.N.A : W482002085
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (usagers de services publics)
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Déclaration | Publication | Type 22/04/2016 | 21/05/2016 | Création (Déclaration à la préfecture de la Lozère)  pdf
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