LES PLU'MÉS DE CHAILLEVETTE

Associations loi du 1er juillet 1901

LES PLU'MÉS DE CHAILLEVETTE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (02/11/2022)

Objet : les zones dites du Fer à Cheval (défini par les rues de Brandes, de la Sablière, du Jadeau, des Auriaux et du Jard), de la Poterie et du Marvoux soient inscrites en SDU (secteur déjà urbanisé) dans le PLU 2022 et restent en zone Ub ; cela permettra une juste application de la Loi Littoral et de la Loi Élan et maintiendra le caractère constructible de tout ce secteur, tel que défini dans le PLU de 2008 ; au cas où le maintien de la constructibilité ne serait pas réalisé, il s'agit également que les propriétaires de ce secteur de Chaillevette, dont le patrimoine aurait été lésé du fait de l'intérêt commun, soient justement et honnêtement dédommagés
R.N.A : W172010440
Activités :
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Coordonnées
LES PLU'MÉS DE CHAILLEVETTE

Adresse :
2 rue de la Sablière
17890 Chaillevette

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Déclaration | Publication | Type 02/11/2022 | 22/11/2022 | Création (Rochefort)  pdf
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