LES PÊCHEURS SAINGHINOIS

Association de loi 1901

LES PÊCHEURS SAINGHINOIS
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (07/11/2014)

Objet : action de pêche sur un étang privé municipal sans adhésion à la fédération départementale du Nord de pêche.
R.N.A : W595022441
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (pêche)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 07/11/2014 | 22/11/2014 | Modification (Déclaration à la préfecture du Nord)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : LES PÊCHEURS SAINGHINOIS
Ancien nom : A.A.P.P.M.A LES PÊCHEURS SAINGHINOIS
Nouvel objet : action de pêche sur un étang privé municipal sans adhésion à la fédération départementale du Nord de pêche.
(Ancien objet : détenir et gérer des droits de pêche, sur les domaines public et privé de l’État, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; de participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment ; par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l’eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d’eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles ; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d’amélioration et d’exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l’article R.434-30 du code de l’environnement ; de mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales ; d’effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution des réserves, l’aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l’établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l’accomplissement du but qu’elle s’est fixé ; de mener des actions d’information, de formation et d’éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d’éducation à l’environnement, au développement durable et à la biodiversité ; de se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d’élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d’amélioration et d’exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche.)
Nouvelle adresse : Mairie - 59262 Sainghin-en-Mélantois
(Ancienne adresse : Mairie - 59262 Sainghin-en-Mélantois)
17/09/2013 | 28/09/2013 | Modification (Déclaration à la préfecture du Nord)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : A.A.P.P.M.A LES PÊCHEURS SAINGHINOIS
Ancien nom : LES PÊCHEURS SAINGHINOIS
Nouvel objet : détenir et gérer des droits de pêche, sur les domaines public et privé de l’État, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; de participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment ; par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l’eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d’eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles ; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d’amélioration et d’exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l’article R.434-30 du code de l’environnement ; de mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales ; d’effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution des réserves, l’aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l’établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l’accomplissement du but qu’elle s’est fixé ; de mener des actions d’information, de formation et d’éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d’éducation à l’environnement, au développement durable et à la biodiversité ; de se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d’élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d’amélioration et d’exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche.
(Ancien objet : action de pêche sur un étang privé municipal sans adhésion à la fédération départementale du Nord de pêche)
Nouvelle adresse : Mairie - 59262 Sainghin-en-Mélantois
(Ancienne adresse : Mairie - 59262 Sainghin-en-Mélantois)
04/05/1979 | 18/05/1979 | Création (Déclaration à la préfecture du Nord)
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