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de Brie-Comte-Robert

LES MAISONS DU PARC

Associations syndicales de propriétaires
Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type N.C             | 28/12/2019 | Modification (Préfecture Préfecture de Seine-et-Marne)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : LES MAISONS DU PARC
Ancien nom : LES MAISONS DU PARC
Nouvelle adresse : 3 allée du Ruisseau - 77170 Brie-Comte-Robert
(Ancienne adresse : hôtel de ville - 91000 Evry)
08/09/2005 | 22/10/2005 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Essonne)  pdf
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Coordonnées
LES MAISONS DU PARC

Adresse :
3 allée du Ruisseau
77170 Brie-Comte-Robert

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