nom, objet, adresse
Nouveau nom : LES LAURIERS ROSES ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE RÉSIDENTIEL LE JAS NEUF LOT B N°207
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE RÉSIDENTIEL LE JAS NEUF LOT B N°207
Nouvel objet : amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêts collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre définit statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces bien et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ;biens communs ou équipements collectifs : la voirie "allée des Lauriers Roses" et ses abords (référence cadastrale AT 35), es stationnements "allée des Lauriers Roses", les luminaires "allée des Lauriers Roses", les réseaux sous voirie "allée des Lauriers Roses", chemin redescendant entre les lots cadastrés AT8, AT9, AT16, AT17 (référence AT35) ; biens, espaces et autres éléments dont l'utilisation et l'entretien seront communs à l'ASL "allée des Lauriers Roses" et l'ASL "les Tilleuls", bien que situés en totalité ou en partie sur le sol de l'une ou l'autre des résidences : chemin situé entre t' "allée des Tilleuls" et l' "allée des Lauriers Roses", chemin redescendant entre les lots AT31 et AT32 ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés
(Ancien objet : amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêts collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre définit statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces bien et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ;biens communs ou équipements collectifs : la voirie "allée des Lauriers Roses" et ses abords (référence cadastrale AT 35), es stationnements "allée des Lauriers Roses", les luminaires "allée des Lauriers Roses", les réseaux sous voirie "allée des Lauriers Roses", chemin redescendant entre les lots cadastrés AT8, AT9, AT16, AT17 (référence AT35) ; biens, espaces et autres éléments dont l'utilisation et l'entretien seront communs à l'ASL "allée des Lauriers Roses" et l'ASL "les Tilleuls", bien que situés en totalité ou en partie sur le sol de l'une ou l'autre des résidences : chemin situé entre t' "allée des Tilleuls" et l' "allée des Lauriers Roses", chemin redescendant entre les lots AT31 et AT32 ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés)
Nouvelle adresse : allée des Lauriers Roses - 13620 Carry-le-Rouet
(Ancienne adresse : allée des Lauriers Roses - 13620 Carry-le-Rouet)