Objet : acquisition, gestion, entretien de la voirie, des parkings, des espaces verts, des réseaux deau, dégoût, délectricité et déclairage public, de téléphone, ainsi que du bassin de rétention ; plus généralement, de toutes les installations dintérêt commun ; lassociation aura la propriété des ouvrages dont il est question ci-dessus jusquà leur transfert éventuel dans le domaine dune personne morale de droit public ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont : lassemblée générale, le syndicat et le directeur ; pour le bassin de rétention disposé sous la voirie, il reviendra à lassociation de faire un courrier dès la rétrocession de louvrage à DDT de la Loire, service de lenvironnement, forêt, pôle police de leau, 42000 Saint-Etienne, à lattention de M. Billard, pour déclarer être le nouveau bénéficiaire de louvrage de stockage, conformément aux dispositions décrites dans larticle R. 214-45 du code de lenvironnement.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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