LES JARDINS DES CONFINES
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (08/02/2017)
Objet : acquisition, gestion et entretien des équipements communs du programme ; cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du cahier des charges et du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et dentretien ; surveillance du lotissement.
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