Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie les terrains, voiries, équipements, entretien des biens communs, création d'équipement nouveaux, cession de qui que ce soit, contrôle l'application du cahier des charges, toutes actions afférentes audit contrôle, ouvrages et équipements, gestion et la police des biens communs, répartition des dépenses de gestion et leur recouvrement, contrôle l'application du règlement et du cahier des charges, toutes opérations financières, mobilières et immobilières
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.