LES JARDINS DE GONESSE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

LES JARDINS DE GONESSE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (10/04/2012)

Objet : acquisition, gestion, entretien, remplacement et, éventuellement, déplacement de tous équipements communs propres au lotissement (voirie, ouvrages, réseaux et espaces communs) ; propriété des équipements communs jusqu’à la cession à une personne morale de droit public : collectivité locale ou établissement public ; décision et exécution de tous travaux en vue d’assurer à l’ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aussi complète que possible ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises ; veiller au respect des dispositions du cahier des charges du lotissement et statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d’une façon générale, le règlement de toutes les difficultés relatives aux ouvrages.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 10/04/2012 | 28/04/2012 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Sarcelles)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : LES JARDINS DE GONESSE
Ancien nom : LES JARDINS DE GONESSE
Nouvel objet : acquisition, gestion, entretien, remplacement et, éventuellement, déplacement de tous équipements communs propres au lotissement (voirie, ouvrages, réseaux et espaces communs) ; propriété des équipements communs jusqu’à la cession à une personne morale de droit public : collectivité locale ou établissement public ; décision et exécution de tous travaux en vue d’assurer à l’ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aussi complète que possible ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises ; veiller au respect des dispositions du cahier des charges du lotissement et statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d’une façon générale, le règlement de toutes les difficultés relatives aux ouvrages.
(Ancien objet : acquisition, gestion, entretien, remplacement et, éventuellement, déplacement de tous équipements communs propres au lotissement (voirie, ouvrages, réseaux et espaces communs) ; propriété des équipements communs jusqu’à la cession à une personne morale de droit public : collectivité locale ou établissement public ; décision et exécution de tous travaux en vue d’assurer à l’ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aussi complète que possible ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises ; veiller au respect des dispositions du cahier des charges du lotissement et statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d’une façon générale, le règlement de toutes les difficultés relatives aux ouvrages.)
Nouvelle adresse : 5, rue des Liliums, - 95500 Gonesse
(Ancienne adresse : 8, rue des Liliums - 95500 Gonesse)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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Coordonnées
LES JARDINS DE GONESSE

Adresse :
5, rue des Liliums,
95500  Gonesse

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