Objet : entretien des biens et équipements dintérêt collectif, de quelque nature quils soient, desservant et utilisés par lensemble des parcelles désignées statutairement et nayant pas été classés dans le domaine de la commune ou bien en attente de classement, notamment sans que cette liste soit limitative : voie de circulation, espaces verts, cuves de rétention des eaux pluviales, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux, entretien du portail qui pourra éventuellement être installé à lentrée, entretien de lespace poubelles, entretien des pompes des eaux pluviales, sil en existe ; appropriation desdits biens ; éventuellement leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune de Vernaison (Rhône) ou autres collectivités publiques ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; veiller au bon entretien général des lots divis ; susciter la réalisation par leurs propriétaires des travaux nécessaires, de manière à favoriser le bon aspect esthétique de lensemble ; souscription dune assurance pour les parties et équipements communs ; gestion et police desdits biens et équipements communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement, notamment pour lassurance des parties communes ; et, dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tous emprunts ; lobjet sapplique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelque main quils passent, jusquà dissolution de lassociation ou la réduction de son périmètre, étant précisé quil nexiste pas de cahier des charges du lotissement.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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