Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs (notamment les voies, les espaces verts, les canalisations et réseaux, les ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci...), ainsi que leur cession en totalité ou en partie, à première demande, à une personne morale de droit public ; et notamment au titre de l'objet, l'association pourra : procéder au contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement (dans le cas où ces documents ont été établis) ; exercer toute action afférente à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; procéder çà la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; procéder à la répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; procéder à la surveillance générale du lotissement et notamment la souscription des polices d'assurances ; effectuer la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utile pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; et d'une façon générale effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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