Objet : la gestion et l'entretien des voies privées du lotissement, l'assainissement, l'éclairage des voies privées du lotissement, l'entretien du réseau d'adduction d'eau potable et des installations qu'il comporte, l'entretien, la conservation et la surveillance des espaces libres du lotissement et ouvrages communs ; la création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux ; le contrôle du respect du cahier des charges de l'ensemble immobilier, avec l'exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; la conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunts ; l'association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement et services communs visés ci-dessus ; elle peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d'équipement et services communs dans les conditions énoncées à l'article 18.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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