LES DEMEURES DU VAL (dissoute)

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier constituant des éléments d’équipement de la résidence Les Demeures du Val et notamment : voies de desserte et passages piétons, trottoirs, parking visiteurs, mails piétons, espaces verts ; réseaux d’évacuations des eaux pluviales et des eaux usées ; compteurs électriques, canalisations, réseaux, éclairages ; appropriation des terrains communs de l’ensemble immobilier en ce compris les équipements éventuellement réalisés sur lesdits terrains à la date de la signature de l’acte de transfert de propriété ; la création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’opération ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et de la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; et, d’une façon générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; cession à titre gratuit à la commune de Brie-Comte-Robert à première demande de celle-ci de tout ou partie des terrains et équipements communs du groupe d’habitations.