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de Beaulieu

LES CHÊNES VERTS

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : réalisation des ouvrages nécessaires à l'amenée d'eau brute en vue de la desserte des parcelles de ses membres ; souscription d'un contrat de distribution d'eau brute avec la SA BRL Exploitation (RCS Nîmes B 391 350 568), sise 1105 avenue Pierre Mendès-France à Nîmes (Gard) ; entretien et la gestion, en aval d'un compteur général propriété de BRL Exploitation, du réseau associatif et des compteurs divisionnaires, permettant de distribuer aux membres, l'eau brute dans leurs parcelles du périmètre défini statutairement ; et plus généralement de tous ouvrages ou travaux entraînant une amélioration de la mission principale et s'y rapportant directement  ou Indirectement ; à titre ponctuel et marginal, I'ASL pourra accomplir certaines activités accessoires contribuant à l'accomplissement de son objet principal ou qui en sont le complément naturel ;  chaque ilot d'irrigation, tel que défini sur le plan d'irrigation, en annexe, bénéficie d'un branchement et d'un compteur divisionnaire ;  contrat souscrit par le biais de l'association reste Individuel et ne peut en aucun cas être  partagé avec un voisin ou un non-adhérent, sous peine de radiation ; chaque propriétaire membre donne son accord express et irrévocable, et ce sans Indemnité, pour laisser passer sur sa propriété, un réseau d'arrosage permettant la desserte en eau brute des autres ilots concernés ainsi que la pose d'un compteur divisionnaire pour chacun des ilots ; ce réseau et les compteurs divisionnaires sont mis en œuvre par I'ASL aux frais des propriétaires, comme décrit à l'article 8 ;  l'entretien du compteur et du réseau de distribution est à la charge de I'ASL ; chaque adhérent accepte le passage d'une canalisation commune sur son terrain dans le but de desservir l'ensemble des membres de l'association et ce, même après résiliation du contrat d'eau avec l'association.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
LES CHÊNES VERTS

Adresse :
21, avenue Saint Genies
34160 Beaulieu

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