Objet : volonté d'apporter une réponse à la problématique des chats errants ou sans maître. Elle concilie l'intérêt de salubrité publique et la prise en compte de la souffrance animale. Elle s'inspire de l'esprit de la loi de janvier 1999 (art L211-27 du code rural) en mettant en uvre les étapes du dispositif suivant : contrôler la prolifération et l'état sanitaire des chats errants qui se trouvent sur le territoire de la commune de Châteauvillain, composée du bourg centre, des communes associées de Créancey, Essey les Ponts, Marmesse, commune fusionnée de Montribourg, du hameau de la Forge et des Ecarts. Relâcher sur leur lieu de vie les chats sans maîtres qui contribueront ainsi : - à la stabilisation de la colonie, en défendant leur territoire contre l'invasion de nouveaux arrivants,- à jouer leur rôle de filtre naturel contre les risques sanitaires que représentent les nuisibles pour la santé humaine.Veiller à leur réinsertion et à leurs conditions de survie
R.N.A : W521006283