Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs, jusquà leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; au cas où lassociation syndicale serait constituée dès la vente du premier lot, la prise en charge par lassociation syndicale des équipements communs réalisés sur ses terrains par le lotisseur, conformément à larrêté de lotir, interviendra dès que les travaux déquipements communs seront achevés et réceptionnés, après délivrance du certificat durbanisme par le représentant de la collectivité compétente attestant de la bonne réalisation des travaux.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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