nom, objet, adresse
Nouveau nom : LE NOUVEAU TIERGAERTEL
Ancien nom : LE NOUVEAU TIERGAERTEL
Nouvel objet : entretien de tous ouvrages concernant voirie, parc, espaces verts, canalisations et lignes souterraines et aériennes ; traités et marchés à passer avec tous les fournisseurs de service (notamment chauffage) marchandises, matériels, etc. ; répartition des dépenses entre les membres du syndicat ; recouvrement et paiement des dépenses et, d’une façon générale, administration, gestion, et police des voies et ouvrages, espaces verts devant servir à l’utilité des occupants de l’ensemble immobilier ; modification de servitudes avec suppression ou modification d’anciennes servitudes et création de nouvelles servitudes et modification concernant le système de distribution d’eau chaude, de chauffage ainsi que d’eau froide ; modification de la définition des équipements communs et services des intérêts collectifs, ainsi que répartition des charges de chauffage.
(Ancien objet : entretien de tous ouvrages concernant voirie, parc, espaces verts, canalisations et lignes souterraines et aériennes ; traités et marchés à passer avec tous les fournisseurs de service (notamment chauffage) marchandises, matériels, etc. ; répartition des dépenses entre les membres du syndicat ; recouvrement et paiement des dépenses et, d’une façon générale, administration, gestion, et police des voies et ouvrages, espaces verts devant servir à l’utilité des occupants de l’ensemble immobilier ; modification de servitudes avec suppression ou modification d’anciennes servitudes et création de nouvelles servitudes et modification concernant le système de distribution d’eau chaude, de chauffage ainsi que d’eau froide ; modification de la définition des équipements communs et services des intérêts collectifs, ainsi que répartition des charges de chauffage.)
Nouvelle adresse : rue des Hirondelles - 67380 Lingolsheim
(Ancienne adresse : rue des Hirondelles - 67380 Lingolsheim)