LE MOUVEMENT CONSERVATEUR

Associations loi du 1er juillet 1901

LE MOUVEMENT CONSERVATEUR
Dernière mise à jour : moins d'1 an (06/06/2023)

Objet : Le Mouvement Conservateur est un mouvement politique unitaire qui concourt à l’expression du suffrage universel, conformément à l’article 4 de la Constitution de la République française. Compte-tenu de cet objet, Le Mouvement Conservateur constitue un groupement politique au sensdes articles L 52-8 et L 52-12 du Code électoral. Le Mouvement Conservateur se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
R.N.A : W751221980
Activités :
  • ACTIVITÉS POLITIQUES (soutien, financement de partis et de campagnes électorales)
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Coordonnées
LE MOUVEMENT CONSERVATEUR

Adresse :
75 rue de Lourmel
75015 Paris

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 06/06/2023 | 27/06/2023 | Modification (police)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : LE MOUVEMENT CONSERVATEUR
Ancien nom : SENS COMMUN
Nouvel objet : Le Mouvement Conservateur est un mouvement politique unitaire qui concourt à l’expression du suffrage universel, conformément à l’article 4 de la Constitution de la République française. Compte-tenu de cet objet, Le Mouvement Conservateur constitue un groupement politique au sensdes articles L 52-8 et L 52-12 du Code électoral. Le Mouvement Conservateur se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
(Ancien objet : mouvement politique unitaire qui concourt à l’expression du suffrage universel conformément à l’article 4 de la Constitution de la République Française ; compte tenu de cet objet, Sens Commun constitue un groupement politique au sens des articles L 52-8 et L 52-12 du code électoral ; Sens Commun se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11-7 de la loi du 11/03/1988 relative à la transparence financière de la vie politique.)
Nouvelle adresse : 75 rue de Lourmel - 75015 Paris
(Ancienne adresse : 75, rue de Lourmel - 75015 Paris)
04/11/2013 | 30/11/2013 | Création (Déclaration à la préfecture de police)  pdf
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