LE LOTISSEMENT DES PECHERS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

LE LOTISSEMENT DES PECHERS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (08/11/2004)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement (voie, espaces libres, espaces verts, réseaux et ouvrage d’intérêt collectif...) qui ne seraient pas classés dans le domaine public ; veiller à l’application du cahier des charges du lotissement ; elle aura la possibilité de céder tout ou partie de ces terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Coordonnées
LE LOTISSEMENT DES PECHERS

Adresse :
11, rue des Pêchers
31410 Longages

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Déclaration | Publication | Type 08/11/2004 | 27/11/2004 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Muret)  pdf
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