LE JARDIN DES VIGNES

Objet : gestion et l'entretien de l'accès commun desservant l'ensemble des maisons composant le lotissement dénommé ''Le Jardin des Vignes'' et en particulier de l'enrobé de la chaussée et du mur de soutènement en enrochement ; tous réseaux d'alimentation en eau, électricité, téléphone, assainissement, traversant en sous-sol l'accès commun ; tous emplacements de stationnement situés sur les parties communes ; tous espaces verts situés sur les parties communes ; la création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux ; le contrôle du respect du cahier des charges du lotissement, avec l'exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle ; la conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunts, l'Association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement et services communs visés ci-dessus, elle peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d'équipement ou services communs dans les conditions énoncés à l'article 17 ci-après