LE FIEF DES TAILLIS

Objet : acquisition des terrains et équipements communs du périmètre d'intervention etde compétence rappelé ci-dessus, établis pour l'usage de la résidence, selon les conditions précisées par l'article 21 ci-dessous ;  gestion et l'entretien de ces terrains et équipements ; Leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; En application des articles R.315.8-a et R.315.6 du Code de l'Urbanisme, seuls participeront aux dépenses de gestion des équipements communs les membres de l'Association propriétaires de lots dans la résidence ; Tant que tous les terrains et les équipements communs n'ont pas été pris en charge par des Services Publics ou les personnes morales de droit public concernées, l'Association Syndicale, qui conserve la propriété de tout ou partie de ces terrains et équipements communs a pour mission de traiter avec des fournisseurs ou• entrepreneurs pour assurer l'entretien, les réparations ou l'amélioration des équipements collectifs ; de payer les dépenses correspondantes et tous les frais que leur fonctionnement entraîne ;  de répartir ces dépenses entre les membres de l'Association et d'en assurer le recouvrement ; d'assurer la police des espaces et équipements communs de la résidence, et d'une façon générale, de veiller à l'application du cahier des charges et du règlement de la résidence