Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que cession éventuelle à une personne morale de droit public ; l’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés et qui n’auraient pas été remis à la commune ou à des services publics ou concessionnaires ; l’ASL prendra en charge les équipements réalisés par le promoteur et prévus au programme.
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