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de Saint-Jeoire-Prieuré

LE CLOS DU CHARMILLON

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : entretien et gestion (des boîtes aux lettres, de l'ouvrage de rétention enterré, des espaces verts et boisés, des réseaux de distribution d'énergie électrique et gaz, des réseaux d'eaux potables, d'eaux pluviales, d'eaux usées, des éclairages extérieurs et de toutes installations d'intérêt commun) ; cession éventuelle des terrains et équipements à une personne morale de droit public, l'association gardera la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale de l'opération ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et les utilisateurs des biens communs et leur recouvrement, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
LE CLOS DU CHARMILLON

Adresse :
226, chemin de la Taluche, le Clos du Charmillon
73190 Saint-Jeoire-Prieuré

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 14/04/2018 | 14/04/2018 | Création (Déclaration à la préfecture de la Savoie)  pdf
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