LE CLOS DES VIGNES

Associations loi du 1er juillet 1901

LE CLOS DES VIGNES
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (29/08/2016)

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d’habitations et compris dans son périmètre, notamment voies de promenade, espaces verts ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement du cahier des charges du groupe d’habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Coordonnées
LE CLOS DES VIGNES

Adresse :
38, rue Jacques-Brel
59290 Wasquehal

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 29/08/2016 | 10/09/2016 | Modification (Déclaration à la préfecture du Nord)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : LE CLOS DES VIGNES
Ancien nom : LE CLOS DES VIGNES
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d’habitations et compris dans son périmètre, notamment voies de promenade, espaces verts ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement du cahier des charges du groupe d’habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : association de locataires)
Nouvelle adresse : 38, rue Jacques-Brel - 59290 Wasquehal
(Ancienne adresse : chez M. Suarez (Luc), 89, avenue de Poissy, - 78260 Achères)
10/11/1995 | 24/01/1996 | Modification (Saint-Germain-en-Laye)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : LE CLOS DES VIGNES
Ancien nom : Association Le Clos des Vignes
Nouvel objet : association de locataires
(Ancien objet : défense des intérêts des résidants)
Nouvelle adresse : chez M. Suarez (Luc), 89, avenue de Poissy, - 78260 Achères
(Ancienne adresse : 23, rue Maurice-Carrard, - 78260 Achères)
23/06/1987 | 15/07/1987 | Création (Saint-Germain-en-Laye)  pdf
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