LE CLOS DES TAMARIS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (13/11/2014)
Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du cahier des charges et du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation syndicale.