LE CLOS DES POMMIERS

Objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de la résidence Le Clos des Pommiers : voies, espaces verts et aménagement divers ; contrôle de l’application du cahier des charges et des statuts, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion, d’entretien entre les membres de l’association syndicale, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses.