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d'Ollainville

LE CLOS DES POÈTES

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : remembrement des parcelles comprises dans le périmètre et la modification de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes y attachées, conformément à l'article L. 322-2, 1er alinéa du code de l'urbanisme, la demande de permis d'aménager et de toutes autres autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet ; construction d'ouvrages d'intérêt collectif à l'intérieur du périmètre tels que : voirie, assainissement, adduction d'eau potable, alimentation en électricité, en gaz, en téléphone, éclairage public et espaces verts, la propriété, la gestion et l'administration des espaces et équipements communs jusqu'à une éventuelle rétrocession à la commune d'Ollainville.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 10/02/2018 | 10/02/2018 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Palaiseau)  pdf
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