LE CLOS DES 35
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (03/05/2016)
Objet : entretien des biens communs aux colotis, voies, espaces verts, canalisations, éclairage, etc. ; approbation et cession, à titre onéreux ou gratuit, desdits biens ; gestion et répartition du coût entre les colotis.