LE CLOS DE LA RODETTE

Objet : application du cahier des charges, répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, surveillance générale de la résidence, acquisition, gestion ; entretien des terrains et équipements commun ; lorsque parmi les équipements ayant fait l’objet d’une déclaration au titre de la loi sur l’eau le représentant de l’association syndicale s’oblige à adresser dans les trois mois de la cession une déclaration en préfecture indiquant la dénomination de l’association syndicale bénéficiaire de ces équipements, son siège, sa forme juridique, ainsi que la qualité du signataire de la déclaration.