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de Juillan

LE CLOS DE LA FONTAINE

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration, à l’intérieur du périmètre du lotissement de la voirie, des espaces verts, des divers réseaux d’alimentation et de desserte (eau, gaz, électricité, tout à l’égout, téléphone, etc.), des installations d’éclairage public et toutes autres d’intérêt commun aux colotis de tous terrains et ouvrages ne faisant pas l’objet d’une appropriation privée , appropriation, moyennant un prix symbolique et la prise en charge obligatoire de la voirie, des réseaux divers et des espaces communs de ce lotissement dans les trois mois de la demande qui en sera faite par le lotisseur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, cette cession et prise en charge ne pourront être demandées par le lotisseur que lorsqu’il aura tout achevé et obtenu le certificat d’achèvement prévu à l’article R. 315-36-
   

Coordonnées
LE CLOS DE LA FONTAINE

Adresse :
rue de la Fontaine
65290 Juillan

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Déclaration | Publication | Type 24/06/2005 | 09/07/2005 | Création (Déclaration à la préfecture des Hautes-Pyrénées)  pdf
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