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de Jassans-Riottier

LE CLOS BEAUREGARD

Associations syndicales de propriétaires
Objet : acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; en particulier, elle veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type N.C             | 22/08/2020 | Modification (Préfecture Préfecture de l'Ain)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : LE CLOS BEAUREGARD
Ancien nom : LE CLOS BEAUREGARD
Nouvelle adresse : 24 allée du clos de beauregard - 01480 Jassans-Riottier
(Ancienne adresse : 51, allée du Clos Beauregard - 01480 Jassans Riottier)
22/09/2018 | 22/09/2018 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Ain)  pdf
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