L'ASSOCIATION SYNDICALE « 59, CHEMIN DE LA PLAINE »

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires des parties indivises de l’immeuble sis 59, chemin de la Plaine, notamment : voies de desserte, portail d’accès  ; réseau d’évacuation des eaux pluviales, bassin de rétention des eaux pluviales ; réseau d’assainissement ; réseaux divers d’eau, d’électricité, de télécommunication, et les ouvrages et accessoires nécessaires à leur fonctionnement ou à leur utilisation (local poubelles) ; appropriation desdits biens et leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique, s’il y a lieu ; établissement et application d’un règlement intérieur et du cahier des charges des parties indivises de l’immeuble ci-dessus désigné ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement. D’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.