LA TOURRE ET MARY CLAIRE

Associations syndicales de propriétaires

LA TOURRE ET MARY CLAIRE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (13/04/2021)

Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l’absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement, entretien des biens communs des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces, verts, canalisation et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux, création de tous éléments d'équipement nouveaux, cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et la police des biens communs dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres et leur recouvrement, contrôle de l'application du règlement (pendant sa durée de validité règlementaire) et du cahier des charges s’ils existent, d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution ou la réduction de son périmètre
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type N.C             | 13/04/2021 | Création (Sous-préfecture Brignoles)  pdf
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Coordonnées
LA TOURRE ET MARY CLAIRE

Adresse :
lotissement ''La Tourre'' route du plan d'Aups
83640 Saint Zacharie

Email non communiqué
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