LA PANTHERE

Association de loi 1901

LA PANTHERE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (15/06/1947)

Objet : La communalisation à son profit de la chasse sur le territoire de Saligney par la location régulière du droit de chasse dans les forêts et propriétés communales ainsi que sur les propriétés privées
R.N.A : W391001622
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (chasse )
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 15/06/1947 | N.C             | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Dole)
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