nom, objet, adresse
Nouveau nom : LA PAIX FAITE
Ancien nom : LA PAIX FAITE
Nouvel objet : la gestion et l'entretien des ouvrages, équipements et aménagements d'intérêt collectif profitant à l'ensemble des membres de l'Association ou à plusieurs d'entre eux, et compris dans son périmètre ; et notamment sans que l'énumération ci-après présente un caractère limitatif : la zone de parking, les dessertes et les deux voies d'accès (accès à la route nationale et accès sur l'arrière), les espaces verts et libres compris dans l'emprise foncière, l'entretien des deux puits de pertes situés en face des deux nouvelles cellules commerciales (réparation et renouvellement si besoin), tous les réseaux communs équipant ces zones ou destinés à la viabilisation des bâtiments, et de manière générale tous les éléments compris dans l'emprise foncière définie à l'article 1 autre que privatifs, la police desdits ouvrages, équipements et aménagements d'intérêt collectif, dès leur mise en service, la création et la reconstruction de tous éléments d'équipement, aménagement et ouvrages nouveaux, la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association, la répartition des dépenses entre les membres de l'Association et leur recouvrement, l'exercice de toutes actions judiciaires relatives à l'objet de l'Association, d'une façon plus générale, la conservation, la gestion et le maintien des espaces communs, soit par elle-même, soit en faisant appel à des entreprises extérieures, les servitudes de quelque nature qu'elle soient, pouvant grever les différents fonds situés dans le périmètre de l'Association, au profit et à la charge réciproque desdits fonds, s'imposeront par le seul fait que les fonds sont inclus dans ledit périmètre
(Ancien objet : la gestion et l'entretien des ouvrages, équipements et aménagements d'intérêt collectif profitant à l'ensemble des membres de l'Association ou à plusieurs d'entre eux, et compris dans son périmètre ; et notamment sans que l'énumération ci-après présente un caractère limitatif : la zone de parking, les dessertes et les deux voies d'accès (accès à la route nationale et accès sur l'arrière), les espaces verts et libres compris dans l'emprise foncière, l'entretien des deux puits de pertes situés en face des deux nouvelles cellules commerciales (réparation et renouvellement si besoin), tous les réseaux communs équipant ces zones ou destinés à la viabilisation des bâtiments, et de manière générale tous les éléments compris dans l'emprise foncière définie à l'article 1 autre que privatifs, la police desdits ouvrages, équipements et aménagements d'intérêt collectif, dès leur mise en service, la création et la reconstruction de tous éléments d'équipement, aménagement et ouvrages nouveaux, la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association, la répartition des dépenses entre les membres de l'Association et leur recouvrement, l'exercice de toutes actions judiciaires relatives à l'objet de l'Association, d'une façon plus générale, la conservation, la gestion et le maintien des espaces communs, soit par elle-même, soit en faisant appel à des entreprises extérieures, les servitudes de quelque nature qu'elle soient, pouvant grever les différents fonds situés dans le périmètre de l'Association, au profit et à la charge réciproque desdits fonds, s'imposeront par le seul fait que les fonds sont inclus dans ledit périmètre)
Nouvelle adresse : 11 Zone commerciale - Route d'Etapes - 62170 Attin
(Ancienne adresse : 11 Zone commerciale - Route d'Etapes - 62170 Attin)