Portail de la ville
du Pontet

LA MARTELIERE

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : entretien des biens communs à tous les colotis compris dans le périmètre de l’association, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux, et, en particulier, le compteur général de la société des eaux situé en limite de voirie communale ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions realtifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’assocaition et leur recouvrement ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement s’ils existent ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
   

Coordonnées
LA MARTELIERE

Adresse :
180, chemin des Daulands
84130 Le Pontet

Contact par mail désactivé temporairement
Liste de toutes les associations référencées à Le Pontet
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 03/02/2016 | 20/02/2016 | Création (Déclaration à la préfecture de Vaucluse)  pdf
    Signaler une modification
Actualités
Aucune actualité n'a été publiée

Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Vous êtes responsable de cette association ?

Vous pouvez améliorer la visibilité et le référencement de votre association sur internet en cliquant ici
Si les informations présentes sur cette fiche ne sont plus à jour ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction en cliquant ici