LA GRANGE DU BREUIL

Association syndicale de propriétaires (ASL)

LA GRANGE DU BREUIL
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (01/06/2015)

Objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts et des installations d’eau, d’éclairage et de distribution d’énergie électrique, téléphone, toutes installations d’intérêt commun et tous terrains propriété de l’association ; cession à titre gratuit à la commune, à première demande de celle-ci, de toutes les parties communes et de tous les équipements du lotissement destinés à être classés dans le domaine public ; l’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n’auraient pas été remis à la commune ; contrôle et application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les memebres de l’association et leur recouvrement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
LA GRANGE DU BREUIL

Adresse :
9, allée des Pommiers
91360 Epinay-sur-Orge

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 01/06/2015 | 27/06/2015 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Palaiseau)  pdf
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