LA GELINOTTE DE VITREUX

Association de loi 1901

LA GELINOTTE DE VITREUX
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (16/08/1947)

Objet : La communalisation à son profit de la chasse sur le territoire de Vitreux par la location régulière du droit de chasse dans les forêts et propriétés communales, ainsi que sur les propriétés privées. Le repeuplement, la conservation du gibier et la constitution de réserves. La répression du braconnage et du vagabondage des chiens, la poursuite de la vente du gibier en temps prohibé des colporteurs et recéleurs du gibier pris en flagrant délis. La destruction des animaux nuisibles et le respect...
R.N.A : W391001627
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (chasse )
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 16/08/1947 | N.C             | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Dole)
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