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de Les Vignes

LA COOPOILLOTTE, METTON GRAIN D'SEL

Associations loi du 1er juillet 1901
Objet : l'association a pour objet de contribuer au développement durable dans ses dimensions économique, sociale etenvironnementale, par l'émergence d'un type nouveau de consommation ; l'intérêt collectif se réalise notamment à traversles activités suivantes : l'achat, la vente, la livraison de toutes marchandises alimentaires ou non et la transformation deproduits alimentaires dans le cadre d'un commerce d'alimentation générale et d'épicerie ; et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ; (ce faisant la structure répond aux objectifs d'utilité sociale tels qu'ils sont définis à l'article 2 de la loin°2014-856 du 31 juillet 2014, à savoir : apporter, à travers son activité, un soutien à des personnes en situation de fragilité ; contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités ; concourir au développement durable ; l'objet de la structure et ses modalités de fonctionnement rend celle-ci éligible à l'obtention de la qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale conformément à la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 ainsi qu'aux conventions, agréments et habilitations mentionnés à l'article 19 quindecies de la loi du 10 septembre 1947 ; ) l'objet de la structure rend celle-ci éligible aux conventions, agréments et habilitations mentionnées à l'article 19 quindecies de la loi du 10 septembre 1947 ;.
R.N.A : W391006651
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (association à but commercial, développement économique)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 03/10/2020 | 10/10/2020 | Modification (Sous-préfecture de Dole)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : LA COOPOILLOTTE, METTON GRAIN D'SEL
Ancien nom : LA COOPERETTE
Nouvel objet : l'association a pour objet de contribuer au développement durable dans ses dimensions économique, sociale etenvironnementale, par l'émergence d'un type nouveau de consommation ; l'intérêt collectif se réalise notamment à traversles activités suivantes : l'achat, la vente, la livraison de toutes marchandises alimentaires ou non et la transformation deproduits alimentaires dans le cadre d'un commerce d'alimentation générale et d'épicerie ; et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ; (ce faisant la structure répond aux objectifs d'utilité sociale tels qu'ils sont définis à l'article 2 de la loin°2014-856 du 31 juillet 2014, à savoir : apporter, à travers son activité, un soutien à des personnes en situation de fragilité ; contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités ; concourir au développement durable ; l'objet de la structure et ses modalités de fonctionnement rend celle-ci éligible à l'obtention de la qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale conformément à la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 ainsi qu'aux conventions, agréments et habilitations mentionnés à l'article 19 quindecies de la loi du 10 septembre 1947 ; ) l'objet de la structure rend celle-ci éligible aux conventions, agréments et habilitations mentionnées à l'article 19 quindecies de la loi du 10 septembre 1947 ;.
(Ancien objet : promouvoir, créer et animer un magasin coopératif)
Nouvelle adresse : 47 rue de la Republique - 39110 Salins-les-Bains
(Ancienne adresse : 4 chemin des Vignes - 39110 Chapelle-sur-Furieuse)
20/01/2020 | 25/01/2020 | Modification (Sous-préfecture de Dole)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : LA COOPERETTE
Ancien nom : LA COOPERETTE
Nouvelle adresse : 4 chemin des Vignes - 39110 Chapelle-sur-Furieuse
(Ancienne adresse : 4, chemin des Vignes - 39110 Chapelle-sur-Furieuse)
01/12/2018 | 01/12/2018 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Dole)  pdf
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Coordonnées
LA COOPOILLOTTE, METTON GRAIN D'SEL

Adresse :
47 rue de la Republique
39110 Salins-les-Bains

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