LA BIASSE PAYSANNE POINT DE VENTE COLLECTIF

Association de loi 1901

LA BIASSE PAYSANNE POINT DE VENTE COLLECTIF
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (22/12/2018)

Objet : regrouper des agriculteurs et des artisans dans le but de créer et gérer un point de vente collectif tel que défini par la note de service du 7 avril 2010, publié par le ministère de l'agriculture, l'article 128 de la loi sur le consommation du 17 mars 2014, complété par la loi d'avenir agricole du 13 octobre 2014
R.N.A : W262000998
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (associations d'exploitants agricoles)
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Coordonnées
LA BIASSE PAYSANNE POINT DE VENTE COLLECTIF

Adresse :
ZA LES LAURONS
26110 Nyons

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 22/12/2018 | 22/12/2018 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Nyons)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : LA BIASSE PAYSANNE POINT DE VENTE COLLECTIF
Ancien nom : LA BIASSE PAYSANNE PONT DE VENTE COLLECTIF DE PRODUCTEURS
Nouvel objet : regrouper des agriculteurs et des artisans dans le but de créer et gérer un point de vente collectif tel que défini par la note de service du 7 avril 2010, publié par le ministère de l'agriculture, l'article 128 de la loi sur le consommation du 17 mars 2014, complété par la loi d'avenir agricole du 13 octobre 2014
(Ancien objet : PROMOTION, LA MISE EN MARCHE, LA COMMERCIALISATION EN SYSTEME COLLECTIF ET EN DIRECT DES PRODUITS DE SES ADHERENTS ET D'AUTRE PART ,DE METTRE EN PLACE DES ACTIONS D'ANIMATION DE FORMATION D'ACCEUIL ET ECHANGE ASSOCIEES 0 LA PROMOTION ET A LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS)
Nouvelle adresse : ZA LES LAURONS - 26110 Nyons
(Ancienne adresse : ZA LES LAURONS - 26110 Nyons)
16/02/2006 | 04/03/2006 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Nyons)
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