JUSTICE ET BIENVEILLANCE

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JUSTICE ET BIENVEILLANCE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (31/01/2023)

Objet : informer sur les droits et réglementations en vigueur; écoute et soutien psychologique; tentative de résolution des litiges à l'amiable ; étude de la recevabilité d'un dossier; aide à la constitution du dossier; assister ou représenter ses adhérents dans les différents tribunaux; transmission d'informations judiciaires aux procureurs de la république; dénonciations d'actes délictueux;
R.N.A : W804007087
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
  • JUSTICE (défense des droits des victimes)
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JUSTICE ET BIENVEILLANCE

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