INSTITUT NOTARIAL VAUCLUSIEN DE L'ESPACE RURAL

Objet : réunir au moins une fois par semestre et plus fréquemment si nécessaire, à jour et heures fixes, les notaires intéressés par les problèmes du notariat rural et en particulier par les relations avec le monde agricole et désireux de se perfectionner et de développer leurs activités dans ces domaines ; rapprocher ces notaires de leurs confrères siégeant auprès des structures agricoles ou para-agricoles, afin de les informer des travaux en cours et d’appliquer en commun la politique globale du notariat ; étudier la législation en matière rurale, agricole et environnementale ; assurer la formation permanente des notaires par des matrices ou modèles d’acte ayant traits au droit rural ; publier dans toutes revues professionnelles, notariales et agricoles, des articles et autres au droit rural, établir des relations suivies avec : les responsables agricoles, le Cridon Lyon, les centres de gestion et toutes professions concernées par le droit rural, les centres de formation agricole (université, lycées techniques agricoles...) ; le conseil régional des notaires, plus particulièrement par l’intermédiaire de son délégué INERE ; le conseil supérieur du notariat, plus particulièrement par l’intermédiaire de son institut de l’espace rural et de l’environnement ; promouvoir la présence notariale dans le monde rural au moyen de brochures, plaquettes, conférences et tous autres procédés ; assurer un service public de consultations, soit à l’occasion de manifestations locales, soit de manière régulière, le tout sous le contrôle de la chambre ; collaborer avec les autres INERE ou CER notariaux ; d’une manière générale, réunir et former ses membres et mieux faire connaître le service notarial afin d’assurer au Notariat du département, dans le domaine rural, agricole et environnemental, une activité normale sur le plan juridique, fiscal, social et économique, dans le respect des règles déontologiques et dans un esprit de service et de confraternité.