INSTITUT IPSO

Nouveau nom : INSTITUT IPSO
Ancien nom : PLANETE JUDICIAIRE
Nouvel objet : institut destiné à favoriser et à promouvoir l'innovation au service de la propriété intellectuelle, en France comme à l'international ; il défend les intérêts des auteurs et créateurs puis apporte services, conseils et expertises à toute personne sans aucune distinction, ainsi qu'à toute institution ou organisme liée à la propriété intellectuelle ; il participe à l'accès au droit, à la résolution des conflits et à la simplification des démarches administratives ; il concourt à la lutte contre la contrefaçon, à la protection des droits de propriété intellectuelle, de la vie privée et des données à caractère personnel ; il contribue enfin au rayonnement de la propriété intellectuelle avec une portée scientifique, éducative et européenne
(Ancien objet : favorise l'accès au droit et à la justice pour tous ; apporte soutiens, services, orientations, conseils et informations à toute personne sans aucune distinction ; participe à l'accès au droit, à l'aide aux victimes, à la résolution des conflits et à la simplification des démarches administratives ; elle concourt à la défense et à la promotion des libertés et des droits fondamentaux ; contribue enfin à la diffusion de la connaissance du droit avec une portée scientifique, éducative et citoyenne, en France comme à l'international)
Nouvelle adresse : 38, ZAC des Arbousiers - 34290 Montblanc
(Ancienne adresse : 38, ZAC des Arbousiers, - 34290 Montblanc)

Nouveau nom : PLANETE JUDICIAIRE
Ancien nom : PLANETE JUDICIAIRE
Nouvel objet : favorise l'accès au droit et à la justice pour tous ; apporte soutiens, services, orientations, conseils et informations à toute personne sans aucune distinction ; participe à l'accès au droit, à l'aide aux victimes, à la résolution des conflits et à la simplification des démarches administratives ; elle concourt à la défense et à la promotion des libertés et des droits fondamentaux ; contribue enfin à la diffusion de la connaissance du droit avec une portée scientifique, éducative et citoyenne, en France comme à l'international
(Ancien objet : favoriser l’accès au droit en ligne et démocratiser le système judiciaire français ; promouvoir les professions juridiques et judiciaires ; encourager les échanges entre les membres de ces professions mais aussi entre eux et les justiciables ; enfin contribuer principalement à la réalisation de ces objectifs par l’intermédiaire d’Internet et des nouvelles technologies.)
Nouvelle adresse : 38, ZAC des Arbousiers, - 34290 Montblanc
(Ancienne adresse : 31, avenue de Sevran - 34290 Coulobres)

Nouveau nom : PLANETE JUDICIAIRE
Ancien nom : ASSOCIATION DROIT.FR
Nouvel objet : favoriser l’accès au droit en ligne et démocratiser le système judiciaire français ; promouvoir les professions juridiques et judiciaires ; encourager les échanges entre les membres de ces professions mais aussi entre eux et les justiciables ; enfin contribuer principalement à la réalisation de ces objectifs par l’intermédiaire d’Internet et des nouvelles technologies.
(Ancien objet : favoriser l’accès au droit français par Internet notamment par la mise à disposition d’articles d’actualité en ligne, d’aides à la rédaction de documents juridiques, à la réalisation de démarches juridiques courantes et, de manière générale, par toute activité ou manifestation en rapport avec ce but.)
Nouvelle adresse : 31, avenue de Sevran - 34290 Coulobres
(Ancienne adresse : 31, avenue de Servian - 34290 Coulobres)
Nouveau site internet : http://www.droit.fr
(Ancien site internet : http://www.droit.fr)