INSTITUT DE FORMATION SYNDICALE UNSA SANTE ET SOCIAUX

Objet : cette association vise exclusivement l’ensemble des formations syndicales y compris pour les représentants des personnels au Comité Technique d’Etablissement ainsi qu’au Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail de la Fonction Publique Hospitalière, elle exercera des activités économiques dans le cadre des formations CHSCT et CTE autres dispensées à titre onéreux, elle a pour objectif d’être agréée conformément à l’arrêté du 28 Décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages et sessions ouvrent droit au congé syndical pour les agents mentionnés à l’article 2 de la loi 86-33 du 9 Janvier 1986.