INNOCENCE PROJECT FRANCE

Association de loi 1901

INNOCENCE PROJECT FRANCE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (26/06/2015)

Objet : lutter contre les erreurs judiciaires par tous moyens notamment par l’assistance par tous moyens des personnes condamnées définitivement et s’estimant victimes d’une erreur judiciaire lors de leur recours en révision; animation d’ateliers, de conférences, force de propositions législatives; réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa réalisation.
R.N.A : W691088446
Activités :
  • JUSTICE (défense des droits des victimes)
  • AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE
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INNOCENCE PROJECT FRANCE

Adresse :
université Jean Moulin Lyon III, 15, quai Claude Bernard
69007 Lyon

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Déclaration | Publication | Type 26/06/2015 | 11/07/2015 | Création (Déclaration à la préfecture du Rhône)  pdf
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