nom, objet, adresse
Nouveau nom : MOUVEMENT POUR UNE EUROPE DES NATIONS ET DES LIBERTÉS - MENL
Ancien nom : MOUVEMENT POUR UNE EUROPE DES NATIONS ET DES LIBERTÉS
Nouvel objet : l'association rassemble les mouvements politiques, les élus européens, nationaux, régionaux et locaux des etats membres de l'union européenne et des etats tiers qui adhèrent au programme politique défini dans l'annexe 2 ; elle oeuvre par tous les moyens à la réalisation du présent objet ; en particulier, elle peut, sur décision du bureau, s'engager dans la procédure de reconnaissance en tant que parti politique au niveau européen conformément au règlement (ce) n° 2004/2003 du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen et leurs actes modificatifs ; l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ; elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but ; dans cet objectif elle peut également, de façon accessoire, exercer toute activité commerciale, à la condition que les revenus de ces activités soient affectés exclusivement à son but principal ; l'association ne doit pas poursuivre de buts lucratifs ;
(Ancien objet : rassembler les mouvements politiques, les élus européens, nationaux et locaux des états membres de l’union européenne qui adhèrent au programme politique défini dans sa charte constitutive, oeuvre par tous les moyens à la réalisation du présent objet ; elle peut s’engager dans la procédure de reconnaissance en tant que parti politique au niveau européen, conformément au règlement (CE) no 2004/2003 du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen et leurs actes modificatifs.)
Nouvelle adresse : 75, boulevard HAUSSMANN, - 75008 Paris 8e
(Ancienne adresse : Access Centre d’Affaires, 3, rue de Téhéran - 75008 Paris 8e)