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de Val-d'Isère

GROUPEMENT PASTORAL DU DOME

Association de loi 1901
Objet : exploitation en commun de pâturages situés dans les régions d’économie montagnarde définies à l’article 1er de la loi no 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret no 72-24 du 4 janvier 1972, grâce à la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux membres de l’association.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (protection des animaux)
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GROUPEMENT PASTORAL DU DOME

Adresse :
mairie
73155 Val-d’Isère Cedex

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 01/04/2003 | 31/05/2003 | Création (Déclaration à la sous-préfecture d'Albertville)  pdf
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